La Vérification Générale Périodique

Les risques sont présents lors de l’utilisation des chariots de manutention, et chaque année, des accidents causant des blessures de gravités variables sont enregistrés, ainsi que des décès suite à la manipulation d’un chariot élévateur qui n’est pas sécurisé.

C’est la raison majeure derrière l’obligation de faire des vérifications fréquentes des machines de manutention imposée par le Code du Travail.

Selon la définition du Code, et pour but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, il faut repérer toute dégradation dans le matériel qui peut causer des risques pour les caristes, et ce avant l’occurrence potentielle d’un accident.

La vérification de l’état des équipements des travaux de manutention est une vérification générale périodique (VGP) dont les détails et caractéristiques sont définis par l’arrêté du 1er mars 2004.

 

La VGP, comment ça marche ?

La vérification générale périodique telle que définie dans l’arrêté mentionné couvre les examens visuels pour déterminer l’état de l’appareil de manutention et de ses accessoirs, et ce pour déceler toute détérioration ou dégradation dans la machine qui peut causer un danger sur la santé des travailleurs.

Cela consiste à vérifier plusieurs éléments, s’il y a des détériorations et des dégradations dans le matériel comme :

  • usures
  • déformations
  • corrosions
  • fissures

Et en deuxième partie, la machine est essayée pour vérifier le fonctionnement de ses mécanismes pour s’assurer de son efficacité et de la sécurité des caristes lors des travaux.

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Qui est concerné par la VGP ?

L’article R. 233-11 tient légalement tous les possesseurs de chariots élévateurs d’exécuter la vérification périodique au bout de chaque six mois, pour pouvoir repérer et régler tous les dégâts sur le matériel qui peuvent causer du danger.

La VGP n’est pas obligatoire lors de la mise en route de chariots élévateurs neufs, sauf dans le cas d’anciens accessoires ajoutés.

 

Quels sont les domaines concernés ?

La VGP concerne les chef d’entreprises et les travailleurs indépendants qui possèdent des chariots de manutention, et ce dans différents domaines comme dans l’industrie, la construction, les entrepôts, etc…

 

Qui fait la VGP ?

Selon l’article R4323-24 du Code du Travail, les vérifications générales périodiques peuvent seulement être réalisés par des personnes qualifiées qui sont listées et tenues à la disposition de l’inspection du travail, elles peuvent appartenir à l’établissement ou être des organismes d’inspection externes.

Les compétences dans la prévention des risques de ses personnes en charge et leurs qualifications doivent être vérifiées par le chef de l’établissement qui doit s’assurer des dispositions réglementaires liées aux risques durant les travaux de manutention.

 

Quelles conséquences en l’absence d’une VGP ?

Le chef d’entreprise encourt des risques dans le cas de l’occurrence d’un accident suite à un manque d’entretien du matériel, et dans le cas des chariot de manutention, en l’absence d’une vérification générale périodique qui a pour but de repérer les failles avant que ça ne soit trop tard.

La prise en charge par l’assurance est remise en cause dans ce cas, en plus d’une amende de 3750 euros qui peut être multipliée par le nombre de collaborateurs impliqués par cette infraction.

Le chef d’entreprise risque aussi de perdre l’honorabilité et d’éventuelles poursuites civiles, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende selon la gravité de la situation.

 

Comment sont utiles les chariots de manutention ?

Le rôle des chariots élévateurs est de réduire la quantité du travail manuel lors du stockage, déstockage et du déplacement des palettes, ça consiste à augmenter le rendement de l’entreprise et sa productivité pour mieux pouvoir satisfaire ses clients.